Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de vente forment le contrat conclu entre Sport in Finance SAS et toute personne physique, ci-après dénommée « le client », souhaitant participer à un atelier. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec Sport in Finance.
Sport in Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de l’achat effectuée par le client.
Article 2 – Caractéristiques des prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’ateliers proposés par Sport in Finance et présentés sur le site d’Entrepreneur’s Food (ou autre). Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates, le nombre de participants et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat de l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le bon de commande
Les visuels diffusés sur la page de vente ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Sport in Finance se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant et/ou d’un nombre d’inscrits insuffisant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Les participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés. Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos/vidéos, il suffit de nous prévenir en début d’atelier.
Article 3 – Prix
Les tarifs des prestations proposées par Sport in Finance sont indiqués en euros HT, mis à jour en TTC dans le bon de commande, conformément à la TVA applicable.
Ils sont présentés dans la page de vente de chaque atelier et dans le bon de commande en ligne.
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures mises à disposition.
Sport in Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Sport in Finance s’engage à enregistrer toutes les réservations effectuées via le bon de commande en ligne uniquement dans la limite des places disponibles.
Les réservations s’effectuent en ligne, suite au règlement du bon de commande en ligne, par téléphone ou en physique.
Pour réserver, le client doit :
valider le choix de l’atelier auquel il souhaite participer (si plusieurs choix)
sélectionner le créneau horaire souhaité (si plusieurs choix)
renseigner le bon de commande dans lequel lui sont demandées ses coordonnées
renseigner ses coordonnées bancaires
valider ce formulaire après avoir coché la rubrique «En réservant cet atelier, j’accepte les conditions générales de ventes du site » ainsi qu’en cliquant la rubrique « J’accepte de renoncer à tout droit de rétractation compte tenu qu’il s’agit d’une prestation de service qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée », puis en cliquant sur le bouton « Réserver et payer »
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Dès que le client valide son règlement, la réservation est confirmée et irrévocable. La confirmation de sa réservation par le client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Sport in Finance confirme sa réservation au client par un courrier électronique après validation du règlement effectué via le bon de commande en ligne. Ce courrier électronique reprend les informations de la réservation et indique les coordonnées de Sport in Finance.
Sport in Finance appelle le client afin de lui confirmer sa réservation.
Article 5 – Modalités de paiement
Les règlements en ligne, via le bon de commande en ligne , sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, mastercard) par le biais de la solution de paiement sécurisé Stripe, ou par PayPal. L’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’usager étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Les modalités de paiement sont précisées dans le bon de commande.
Si des paiements en plusieurs fois sont proposés, il peut s’appliquer des frais de dossiers et de prise en charge.
Article 6 – Droit de rétractation, annulation des prestations
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation, il souscrit à une « prestation de services […] qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative du client:
Aucun événement n’est remboursable. En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), nous vous proposerons de participer à un autre événement du même type, au même tarif, si cela est possible. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, nous ne pourrons pas proposer de nouvel atelier. Mais Sport in Finance essayera de trouver un arrangement, si possible, pour son client.
Annulation à l’initiative de Sport in Finance:
Sport in Finance se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant, ou dans un cas de force majeure indépendant de sa volonté. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Sport in Finance se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier si moins de 8 personnes étaient effectivement inscrites. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Article 7 – Contact pour le public
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :
Adresse postale : Sport in Finance, 61 Bd Victor Hugo, 97110 Pointe à Pitre
Tel: +590 690 544 966
Mail : support@sportinfinance.com
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Sport in Finance ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Sport in Finance ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.
Sport in Finance ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Sport in Finance ne pourra être tenu responsable de tout dommages, problèmes et autre causés par les collations, petit-déjeuner, déjeuner et dîner éventuels qui sont dispensés par des prestataires.
Article 9 – Données personnelles
Les informations et données personnelles recueillies sont réservées à l’usage de Sport in Finance.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le site qui héberge les pages de vente, le bon de commande et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation pour ce type de prestation de service.
Plus de détails ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1875920CB1661B15170A5BBD68E2FD3D.tplgfr32s_1?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032226820&dateTexte=20190704&categorieLien=id#LEGIARTI000032226820
Comme prévu dans les Conditions Générales de Ventes, dans le cas où vous ne pourriez pas vous présenter à l'atelier, nous ferons le maximum pour vous inscrire sur un autre atelier (soumis à disponibilités). Si ce n'est pas possible nous trouverons toujours une solution pour que vous ne vous sentiez pas lésé. Cependant il n'y a pas d'obligations. Vous devez donc faire le maximum pour honorer votre présence à la place que vous réservez pour cet atelier.